En tant que porte-paroles d’une coordination citoyenne, nous avons été mis sur écoute et pris en filature dans le cadre d’une enquête « proactive » de la police de Liège. Cela est arrivé en 2001 alors que nous organisions une manifestation publique et autorisée. Depuis 2003, nous étions soulagés que la Justice ait condamné cette procédure. Cet été pourtant, trois ans après le premier non-lieu, nous avons reçu une convocation devant le tribunal pour répondre une nouvelle fois d’« organisation criminelle » le 6 novembre prochain.
Pour rappel, en 2001, nous étions les porte-paroles affichés d’une coordination citoyenne. Celle-ci avait rassemblé près de 2.000 personnes le 22 septembre 2001 en Cité ardente à l’occasion du sommet des ministres des finances de l’Union européenne (Ecofin). Deux réunions préparatoires avec les forces de l’ordre et le cabinet du Bourgmestre pour assurer le bon déroulement de l’évènement. Aussi, aucun incident n’avait émaillé la manifestation.
Pourtant en 2003, nous apprenions pour la première fois par voie de Justice que nous avions été mis sur écoute et pris en filature alors que nous organisions cette manifestation. Pour y arriver, la police de Liège avait sollicité l’autorisation d’un juge via une loi sur les organisations criminelles qui permet les enquêtes « proactives » secrètes. Pour avoir accès à nos sms et pour permettre notre mise sur écoute, les enquêteurs avaient donc prétexté que nous faisions partie « d’une organisation criminelle structurée (…) en vue de commettre de façon concertée des crimes et délits punissables d’un emprisonnement de 3 ans (…) en utilisant l’intimidation, la menace, la violence, des manœuvres frauduleuses ou la corruption (…) » |1|.
Heureusement pour nous, la Chambre du Conseil du tribunal de Liège avait déclaré le « non-lieu » en septembre 2003, arguant que « les seuls éléments réunis lors de l’information étaient constitués d’affiches et de tracts ne comportant rien d’autre que l’émission d’opinions à défendre par des manifestation pacifiques et autorisées ce qui entre dans le cadre des droits et libertés garantis par l’article 19 de la constitution » |2|. Et que donc : « (…) il y a lieu de déplorer (…) aient été ordonnées des devoirs d’instruction tels que des analyses téléphoniques susceptibles de se révéler gravement attentatoires au respect de la vie privée (…) qu’il n’existe aucune charge à l’encontre des prévenus et que l’instruction, secrète par nature, n’a pu que leur nuire(…) » |3|
L’affaire semblait close. Nous étions heureux que la procédure ai été juridiquement dénoncée par le jugement rendu par la chambre du conseil. Elle n’avait pas lieu d’être, aucune pièce du dossier ne permettait de nous assimiler à une organisation criminelle. Pourtant, nous recevons une nouvelle convocation devant le tribunal des Mises en Accusation pour le 6 novembre 2006. Le Parquet de l’époque était parti en appel de la décision du juge. Nous craignions donc que cet appel vise à amoindrir ou supprimer la condamnation dans le jugement de la procédure utilisée. C’est pourquoi nous réagissons ensemble cette fois-ci.
Il n’est pas sain dans un régime démocratique comme le nôtre que des lois soient détournées. Nous ne pouvions pas être assimilés à des criminels. Nous menions une action publique qui avait reçu l’autorisation des autorités. La mise sur écoute et la filature non justifiée est une atteinte à notre vie privée. En ce qui concerne les préjudices que nous subissons, nous auront également le désagrément de nous voir associer à la mention « connu pour association de malfaiteurs » à chaque fois qu’un agent de police consultera notre dossier policier. Aussi, cette mention serait certainement un frein à l’avis du commissaire de police nécessaire à l’obtention d’un certificat de bonne vie et mœurs de type 2 (demandé dans l’enseignement par exemple).
Mais, plus largement, « notre » histoire concerne tout citoyen, tout délégué syndical ou militant associatif qui à un moment ou un autre souhaiterait pouvoir « émettre des opinions par des manifestions pacifiques et autorisées ». Devra-t-il s’inquiéter d’avance de voir son téléphone mis sur écoute ? Ses mails et SMS livrés à la police ? Devoir se présenter devant un tribunal pour avoir organiser une manifestation ?
Les cas d’immixtion du « troisième pouvoir » dans les conflits sociaux ou les mouvements politiques se multiplie pourtant : loi de 1886 dans le conflit de Clabecq ; multiplications des recours unilatéraux et des astreintes en cas de grèves ; Affaire Bahar Kimyongür… Et cela, il faut bien l’avouer avec un certain « blanc seing », pour ne pas dire plus, de la part du Gouvernement.
Nous souhaitons donc que notre mésaventure judiciaire puisse servir à préciser le cadre juridique des lois contre la criminalité organisée et contre le terrorisme. Ces lois répondant à des exigences particulières restent bien souvent trop vagues. Elles peuvent dès lors porter atteinte aux droits et libertés. Nous souhaitons dès lors provoquer le débat pour que le législateur précise les lois pouvant atteindre au droit à la vie privée. Nous souhaitons que soit exclut explicitement les organisations syndicales et les mouvements sociaux et politiques du champ d’application des mesures d’enquêtes proactives s’appliquant aux maffias, aux organisations criminelles et aux mouvements terroristes. Nous invitons tous les citoyens, tous les élus et toutes les personnalités de notre pays de rejoindre notre demande.
Didier Brissa, Raoul Hedebouw et Arnaud Leblanc
